Le Pass Sanitaire va faire partie intégrante de nos vies… Le projet de loi a d’abord été rejeté puis, finalement adopté en seconde délibération par l’Assemblée Nationale. Cet outil en version numérique est couplé à l’application TousAntiCovid. On fait le point sur ce que l’on sait.
Le Pass Sanitaire vient d’être fraichement adopté par l’Assemblée Nationale, ses contours se définissent jour après jour. Il s’agit d’un enjeu majeur de la crise sanitaire : le retour progressif à une activité dite “normale” tout en luttant contre les risques de contamination et sans entraver les libertés individuelles.
le Pass sera nécessaire en France à partir du 9 juin 2021, pour accéder à des grands rassemblements ou pour voyager vers ou depuis l’étranger.
Concrètement, le Pass sanitaire permettra de prouver que l’on a été vacciné contre le Covid-19 (attestation de vaccination), que l’on a récemment été testé négatif (fiche de résultat d’un test virologique) ou que l’on est guéri du Covid-19 (qui se matérialise par un test PCR ou antigénique positif de “plus de quinze jours et de moins de deux mois”, selon la direction générale de la santé, afin de prouver que l’on n’est plus contagieux mais immunisé ).
Le Pass sanitaire pourra prendre plusieurs formes, mais il sera principalement composé d’un “datamatrix”, il s’agit d’un QR code plus complet. Celui-ci sera présent sur les attestations de vaccination et les résultats des tests, ainsi, vous pourrez les montrer pour la version papier. Pour la version numérique, vous pourrez compiler vos documents dans l’application Tous AntiCovid. Le Pass sanitaire sera obligatoire à partir de 11ans.
Le pass sanitaire sera obligatoire pour voyager et pour participer à de grands rassemblements :
Pour quitter l’hexagone
Le pass sanitaire sera un pass “frontières”, il répond à l’obligation européenne de créer un “certificat vert numérique”. En effet, à la fin du mois de juin, le pass permettra une circulation fluidifiée et sécurisée des personnes entre les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen, il sera élargi aux voyages internationaux plus tard, les modalités restent à préciser.
Pour participer à de grands évènements
Le pass sanitaire sera nécessaire pour assister aux “grands événements”. En France, le pass sanitaire sera demandé, à partir du 9 juin, pour accéder à tous les rassemblements de plus de 1 000 personnes, cependant cette jauge ne figure pas noir sur blanc dans la loi.
Cela concerne les salons et les foires, les festivals, les cinémas, les théâtres et les salles de spectacles, mais aussi les salles des fêtes, les casinos, les escape games, les conservatoires et les opéras en cas de spectacles, et les compétitions sportives, qu’elles se tiennent dans un lieu couvert ou en plein air. Les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants ne seront pas concernés par ce pass.
Pass sanitaire : toutes les réponses à vos questions
La question des données personnelles se pose, d’ailleurs, la CNIL suggère d’apporter des précisions et des garanties à la loi adoptée…
