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(rfi)La justice hollandaise condamne Carlos Ghosn à rembourser 5 millions d’euros

 (rfi)La justice hollandaise condamne Carlos Ghosn à rembourser 5 millions d’euros

Carlos Ghosn va devoir rembourser près de cinq millions d’euros à la holding hollandaise qui contrôle l’alliance Nissan-Mitsubishi, a statué ce jeudi la justice néerlandaise. Le tribunal d’Amsterdam considère dans son jugement que l’ancien patron automobile avait touché indûment cette rémunération en 2018.

Carlos Ghosn avait intenté une action en justice contre l’entreprise Nissan-Mitsubishi, contrôlée par une société holding néerlandaise, pour contester ce qu’il qualifie de licenciement illégal. Il réclamait 15 millions d’euros de compensation.

Mais le tribunal d’Amsterdam a déclaré ce jeudi qu’aucun contrat ne liait l’entreprise au magnat déchu de l’automobile et que ce dernier n’avait donc pas droit aux sommes perçues. « Il manquait la permission nécessaire du conseil d’administration », a déclaré le tribunal dans un communiqué.

Le tribunal a précisé que le contrat précédent, qui avait débuté en juillet 2012, avait expiré en avril 2018 et que Ghosn devait désormais rembourser les salaires qu’il avait touchés entre avril et novembre 2018, soit près de cinq millions d’euros. L’ancien patron automobile a annoncé qu’il ferait appel de cette décision.

Hors d’atteinte de la justice nippone

Le Libano-Franco-Brésilien avait été arrêté en novembre 2018 au Japon et s’était retrouvé poursuivi pour quatre chefs d’accusation : deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan, et deux autres pour abus de confiance aggravé. Il a toujours clamé son innocence et dénoncé un complot fomenté par certains hauts cadres du constructeur automobile japonais pour le faire tomber.

Après plusieurs mois de détention au Japon, Carlos Ghosn avait été libéré sous caution, puis avait fui le pays dans des conditions qui avaient fait grand bruit. Il est soupçonné d’avoir échappé aux contrôles à l’aéroport international du Kansai, à Osaka (ouest du Japon), en se dissimulant dans un volumineux caisson pour matériel audio, avant de s’envoler à bord d’un jet privé. Carlos Ghosn reste hors d’atteinte de la justice nippone, le Liban, dont il possède la nationalité, n’ayant pas d’accord d’extradition avec le Japon.

Plusieurs affaires en France

Outre les dossiers de malversations financières dont il est accusé par le Japon, l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi est également visé par plusieurs affaires dans l’Hexagone. La justice française le soupçonne notamment d’avoir organisé deux soirées privées au château de Versailles, dont une pour son anniversaire, en profitant d’une convention de mécénat signée entre Renault et l’établissement qui gère le château. 

Les juges s’intéressent également à une autre affaire, celle d’un transfert douteux de quelques millions d’euros entre la filiale néerlandaise incarnant l’alliance de Renault et Nissan et le distributeur du constructeur automobile français à Oman, Suhail Bahwan Automobiles.

Ibrahima Diallo

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