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Après une gestation longue et compliquée, le parquet européen prend enfin ses fonctions à partir de ce 1er juin. Il est appelé à exercer le ministère public pour les délits financiers européens, les fraudes au budget commun de l’UE par exemple. La mise en place du parquet européen vient combler un vide judiciaire majeur pour l’UE.

Avec notre bureau à Bruxelles, Pierre Bénazet

Le parquet siégera à Luxembourg comme la Cour de Justice de l’UE et 88 autres procureurs représenteront le parquet européen à travers l’Europe. Il aura comme procureure générale Laura Codruţa Kövesi, ancienne cheffe du parquet anti-corruption de Roumanie.

Jusqu’ici c’était l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui était chargé de surveiller l’utilisation des fonds européens mais il devait se contenter de transmettre les résultats de ses enquêtes aux différents systèmes judiciaires nationaux et recommander l’ouverture de poursuites.

Désormais, le parquet européen pourra mener des enquêtes, entamer lui-même des poursuites devant les juridictions nationales et y assumer le rôle du ministère public lors des procédures. Outre les fraudes budgétaires qui seront particulièrement suivies en ces temps de plan de relance européen, ce parquet aura aussi compétence pour le blanchiment d’argent et la fraude transfrontalière à la TVA.

L’entrée en fonction du parquet survient avec des mois de retard puisque les vingt procureurs du siège du parquet européen sont en place depuis sept mois. Et la procureure générale elle-même, la Laura Codruţa Kövesi, a été victime d’une cabale dans son propre pays où son efficacité dans la lutte anti-corruption lui a créé des ennemis.

Mais le plus long aura été la nomination des procureurs affectés dans les différents pays européens : la Finlande n’a toujours pas finalisé les nominations, pas plus que la Slovénie où l’affaire a même causé la démission de la ministre de la Justice.