Voilà plus de dix ans que la Haute autorité de protection des droits sur Interneta été fondée. Alors que la Hadopi va bientôt disparaître, au profit d’une nouvelle entité baptisée Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), le gendarme des téléchargements présente son bilan concernant son efficacité sur la décennie écoulée.

Créée en 2009, la Haute autorité de protection des droits sur Internet a lancé une vaste campagne d’avertissements auprès des utilisateurs dès octobre 2010. 11 ans plus tard, la Hadopi a finalement adressé près de 14 millions d’avertissements auprès des internautes “pirates”, eux qui ont un jour téléchargé de manière illicite des films, séries ou logiciels sur les réseaux de p2p. Et elle a de quoi se féliciter puisque dans son rapport, la Hadopi explique qu’”en dix ans, le nombre d’internautes utilisant chaque mois le pair à pair à des fins illicites est passé de 8,3 millions à 3 millions soit une baisse de plus de 60 %“.

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11 ANS APRÈS SA CRÉATION, LA HADOPI ÉTABLIT UN BILAN TRÈS POSITIF DE SON ACTION

La Hadopi ajoute également que depuis sa création et jusqu’à la fin du 1er semestre 2021, 11 % des Français de plus de 15 ans ont déjà reçu une recommandation. En revanche, signalons que 14 millions de mises à garde ne signifie pas non plus de 14 millions de personnes, puisque la Hadopi peut faire parvenir plusieurs mises en garde à l’égard d’un même individu avant de passer à l’acte.

Mais même encore aujourd’hui, malgré un nombre de téléchargements illégaux en baisse constante, la Hadopi continue son action. Ainsi, la Haute autorité déclare qu’”en 2020, 122 noms de domaine étaient bloqués en moyenne par décision de justice, contre 17 en 2019.”

LES EFFETS DE LA HADOPI SONT-ILS VRAIMENT SI DISSUASIFS ?

Reste à savoir si c’est bel et bien la réponse graduée de la Haute autorité qui a contribué à de la baisse des téléchargements illégaux, ou si ce n’est pas plutôt la démocratisation des services de streaming qui ont contribué à la baisse du piratage. Des tarifs accessibles (à titre d’exemple, un abonnement à Deezer coûte 9,99 €/mois, tandis que celui à Disney+ est de moins de 9 €/mois), un accès simplifié sur tous les appareils, une qualité d’image pouvant aller jusqu’au 4K, un catalogue de plusieurs millions de titres dans le cas des services de streaming musical, des films et des séries inédits dans celui des sites de SVoD… Sans compter la chronologie des médias qui devraient bientôt être écourtée et passer de 30 à 15 mois. Les sites de piratage représentent de moins en moins d’intérêt.

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Au final, depuis son lancement, 517 jugements ont été rendus sur les 6 994 dossiers qui ont été adressés aux Parquets. En 2021, les délinquants ont écopé d’une amende moyenne de 290 euros, celles allant allant de 100 € à 1 500 €. Pas de quoi refroidir les ardeurs des pirates, en somme.

Au regard de ces chiffres, la Hadopi admet d’ailleurs son impuissance à plus d’un titre. “Le piratage d’œuvres culturelles en ligne concerne encore aujourd’hui plus de 12,4 millions d’internautes chaque mois tous protocoles confondus. Devancé désormais par le streaming et le téléchargement direct, et alors que de nouvelles pratiques, comme l’IPTV illicite et le live streaming, connaissent une progression notable, le pair à pair, en évoluant technologiquement, permet de répondre à de nouveaux cas d’usages, en intégrant les modes de consommation de contenus culturels en streaming et en live streaming.“