Le ministère de la santé a participé à des échanges européens sur un passeport vaccinal dès l’automne. A Paris, l’exécutif a préféré attendre une plus large vaccination avant de présenter son projet.
La phrase apparaît au détour du compte rendu d’une réunion du Comité européen de sécurité sanitaire, le 11 décembre 2020 : « La France n’est pas favorable à un “passeport de santé immunitaire” et (…) la liberté de circulation des personnes ne devrait pas être conditionnée à un certificat », y affirme Jérôme Salomon, directeur général de la santé, venu représenter le ministère devant ses homologues des vingt-sept pays de l’Union européenne.
Un peu plus de quatre mois plus tard, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire devait être présenté, mercredi 28 avril, en conseil des ministres. Son article 1er prévoit que puisse être imposé par décret à toute personne entrant ou sortant du territoire national la présentation d’un test de dépistage négatif, d’une attestation de vaccination ou d’un document attestant d’un rétablissement après avoir contracté le Covid-19. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Avec son passe sanitaire, la France ouvre la voie au dispositif européen
Un passe sanitaire, en somme, annoncé pour toute l’Europe avant la fin du mois de juin. La France est le premier Etat membre à l’expérimenter, depuis le 19 avril et après plusieurs mois d’hésitations de l’exécutif sur le bon moment à choisir pour faire émerger l’idée d’un tel passe dans le débat public. « C’est un débat prématuré », écartait, à la mi-janvier, Jean Castex. « Nous sommes très réticents. (…) Aujourd’hui, c’est un débat qui n’a pas lieu d’être », abondait, au même moment, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Clément Beaune, devant la presse.
Un projet retiré fin 2020
Le gouvernement est alors échaudé par l’accueil réservé à un projet de loi sur la gestion des urgences sanitaires, déposé devant l’Assemblée nationale juste avant Noël. De nombreux sénateurs avaient critiqué, à la lecture du texte, une disposition conditionnant l’accès « aux moyens de transports ou à certains lieux » à la présentation d’un test négatif ou d’une attestation de vaccination. Une ébauche de passe, sans le nom et avant l’heure, finalement retirée dès le lendemain par l’exécutif.
A la fin du mois de janvier, à peine 2 % de la population française avait reçu au moins une dose de vaccin. « Si on avait laissé entendre qu’il y aurait un certificat pour telle activité ou tel déplacement alors qu’on était encore en train de vacciner Mauricette [première Française vaccinée contre le virus, le 27 décembre], je crois qu’on aurait mélangé les sujets et créé de la tension et de la confusion », explique aujourd’hui le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.
