L’histoire pourrait être drôle si elle n’était pas véridique… Un homme, arrêté en possession de 14kg de cannabis, a pu être libéré car le jour de sa comparution, aucun interprète n’était là pour lui traduire les plaidoiries …
Le 5 mai dernier, les douaniers repèrent et arrêtent une voiture au péage autoroutier du Boulou (66). Bonne pioche puisqu’ils découvrent 14 kg de cannabis cachés sous le siège... Le conducteur, de nationalité néerlandaise, nie tout en bloc, par chance, ce jour là, un interprète est aux cotés des douaniers. Le conducteur leur explique avoir acheté la Mercedes, il y a 6 mois, la drogue avait sans doute été oubliée par le vendeur… L’homme explique qu’il revient d’Espagne, il voulait y revendre son véhicule mais la vente n’a pas aboutie.
Selon L’indépendant, les douaniers ne sont pas convaincus par ses explications et le néerlandais est envoyé devant le tribunal en comparution immédiate.
Mais le jour du procès, aucun interprète n’est présent . Une aubaine pour son avocat, Maître Ouayot qui profite de cette faille pour rappeler une des bases du droit civil français : le principe du contradictoire : ” Un procès doit être équitable et avoir donné à chacun la possibilité de se défendre des arguments soulevés par l’autre”.
Ainsi, en l’absence d’interprète :
Il ne peut exercer ses droits puisqu’il est dans l’impossibilité de répondre aux questions. Il n’y a donc aucune garantie d’un procès équitable. La remise en liberté s’impose !
Après une courte délibération, le président a annoncé que le tribunal était dans l’impossibilité d’entendre le prévenu et qu’il prononçait “en conséquence, sa libération”.
