Une nouvelle catégorie sera bientôt éligible à l’assurance-chômage : les détenus qui travaillent durant la période où ils sont incarcérés. Cette mesure figure dans le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 25 mai.
L’un des buts du texte est de favoriser la réinsertion professionnelle des personnes ayant séjourné en prison. Il crée, à cette fin, un « contrat d’emploi pénitentiaire », que l’individu signe avec l’établissement où il se trouve et avec le « donneur d’ordre » pour lequel il exerce une activité (l’administration pénitentiaire, une entreprise, etc.). Le contrat en question est assorti de plusieurs « droits sociaux », tels que la possibilité de percevoir l’allocation-chômage. Lire aussi Environ 830 000 chômeurs en fin de droits auront bénéficié de la prolongation de leur indemnisation
Il s’agit d’une innovation majeure, guidée par un souci de « dignité, mais aussi d’efficacité », comme l’a résumé le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, durant les débats en commission, le 5 mai. A l’heure actuelle, les personnes placées derrière les barreaux ne sont pas couvertes par le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Si elles en bénéficient avant d’être incarcérées, leur entrée en détention entraîne « la perte de toute allocation-chômage », car pour toucher celle-ci, il faut rechercher une activité de façon « effective et permanente », indique le rapport sur le projet de loi, rédigé par le député (La République en marche, Aveyron) Stéphane Mazars.
Logique d’accompagnement
En outre, lorsque l’individu mis sous écrou travaille, aucun droit à prestation n’est créé, notamment parce que « l’employeur ne verse pas la cotisation patronale » requise pour être pris en charge par le régime. Le texte entend donc mettre fin à une telle situation en ouvrant l’assurance-chômage aux prisonniers. Les modalités seront fixées dans une ordonnance et des décrets dont le contenu n’est pas encore connu.
La démarche est diversement commentée par les partenaires sociaux qui administrent l’Unédic, l’association paritaire qui pilote le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi. « Notre appréciation est positive, confie Denis Gravouil (CGT). Sur le principe, il n’y a pas de raison de ne pas donner de droits sociaux aux détenus. » D’autres organisations sont plus circonspectes. Ce n’est pas la mesure en elle-même qui soulève des réticences mais le fait qu’elle soit endossée par le régime. Celui-ci a vocation à protéger les salariés contre la perte involontaire de leur activité, en attendant de reprendre un travail durable, alors que le projet du gouvernement, lui, se situe dans une logique d’accompagnement et d’indemnisation, en vue de la réinsertion d’individus qui n’ont pas le statut de salarié.
