Dans une circulaire, Eric Dupond-Moretti demande aux magistrats de faire preuve de “fermeté” et de proscrire les rappels à loi dans de telles affaires.
Des réponses fermes et à la hauteur. Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a enjoint ce vendredi 28 mai l’ensemble des magistrats de faire preuve “de fermeté” à l’encontre des personnes reconnues coupables d’attaques contre des policiers.
Dans une circulaire adressée aux magistrats et dont l’AFP a obtenu une copie, le ministre de la Justice a souhaité que “les faits les plus graves, dont notamment les violences, commis à l’encontre des forces de sécurité intérieure” fassent “systématiquement” l’objet d’un défèrement au tribunal. “Les rappels à la loi sont en tout état de cause à proscrire”, a-t-il indiqué.
Le ministre de la Justice a également annoncé la création “au sein de chaque parquet” d’un magistrat référent pour les atteintes aux forces de l’ordre.
Ce magistrat sera l’“interlocuteur” de la police et de la gendarmerie dans le ressort judiciaire. “Il aura pour mission, notamment, de veiller à les informer sur les suites apportées aux procédures portant sur des atteintes aux forces de sécurité intérieure”, a précisé le ministre. Ces référents seront réunis en septembre prochain.
Des réunions régulières
Eric Dupond-Moretti a également souhaité que les procureurs de la République organisent des réunions régulières, ”à tout le moins mensuelle”, avec les directeurs départementaux de la police et commandants de groupements de la gendarmerie, ou leurs représentants et les chefs des services et unités d’enquête.
“Les événements récents ont rappelé à quel point les forces de l’ordre sont exposées dans leurs missions quotidiennes et peuvent faire l’objet de violences très graves du seul fait de leur qualité”, a rappelé Eric Dupond-Moretti aux magistrats.
“De telles atteintes constituent à la fois des attaques contre les personnes œuvrant au quotidien pour la sécurité des Français et des atteintes portées à la République et à l’autorité de l’État”, a-t-il estimé.
Il faut une réponse ”à la hauteur du trouble causé et de nature à prévenir la réitération de tels faits”, a-t-il exigé.
Un malaise s’est installé ces derniers mois entre la police et l’institution judiciaire. Les syndicats de policiers ont notamment accusé la justice de faire preuve de laxisme, ce qu’Eric Dupond-Moretti récuse.
