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La filiale française d’Ikea, le géant suédois de l’ameublement, a été condamnée à un million d’euros d’amende et un de ses anciens PDG à deux ans de prison avec sursis pour avoir espionné plusieurs centaines de salariés entre 2009 et 2012. Le tribunal correctionnel de Versailles les a reconnus coupables de « recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux ». Les peines sont toutefois moins lourdes que celles requises par le parquet.
Dans cette affaire, les investigations débutées en 2012 avaient mis au jour, selon le parquet, un système rodé de surveillance des salariés de la filiale française d’Ikea. Relevés bancaires, antécédents judiciaires, train de vie, le géant du meuble était notamment accusé d’avoir obtenu frauduleusement des informations figurant dans le STIC, un fichier de police recensant les auteurs et victimes d’infraction. Outre l’entreprise, 15 personnes étaient poursuivies : ex-dirigeants de la filiale, directeurs de magasins, patron d’une société privée d’investigations ou encore policiers.
L’enjeu de ce procès, selon les mots de la procureure, était « celui de la protection de nos données privées par rapport à une menace, celle de la surveillance de masse ».
« Un message fort »
Demandant au tribunal d’envoyer « un message fort » à « toutes les sociétés commerciales », elle avait requis une amende de deux millions d’euros contre Ikea France et des peines de six mois avec sursis à trois ans de prison dont un an ferme contre treize prévenus. Cette dernière peine, la plus lourde, avait été requise contre Jean-Louis Baillot, un ex-PDG du groupe et l’initiateur, selon la procureure, de cette « politique » qui a affecté près de 400 salariés. L’ex-patron, qui niait en bloc, a échappé à la prison ferme, écopant de deux ans avec sursis ainsi que d’une amende de 50 000 euros. Celle infligée à Ikea France est en deçà des réquisitions également, puisque que finalement fixée à un million d’euros.