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(Reseauinternational)Quelques spécificités du système électoral en France

 (Reseauinternational)Quelques spécificités du système électoral en France
Élection présidentielle

Selon la constitution, article 6 « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ».

Sauf que le président est élu suite à un filtrage exercé par des Français déjà élus, et ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu un minimum de 500 signatures provenant des ces « grands électeurs ».

Cet aménagement de la constitution permet ainsi d’empêcher tout candidat « dérangeant », imaginons par exemple un candidat ayant à son programme la suppression des mairies, des assemblées départementales et des conseils régionaux, aurait-il la possibilité d’obtenir 500 signatures provenant de ces élus ? Ce système permet aussi de multiplier artificiellement des candidatures « secondaires » aux fins de diminuer le potentiel électoral d’un parti ou d’un candidat (que ce soit à gauche comme à droite, les exemples ces dernières années ne manquent pas).

On peut donc en déduire tout simplement que le président n’est pas élu au suffrage universel direct mais grâce à un filtre assez inquiétant au plan de la démocratie ! De fait nous sommes dans une République Bananière où ne peut être élu qu’un de ceux reconnus et adoubés par « leurs pairs »…

Élections législatives

Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent s’y présenter que ceux ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits. Au vu de la participation aux régionales et départementales 2021, il y a des grosses inquiétudes pour la prochaine élection, en 2022 !

Élections sénatoriales

Les 348 sénateurs sont élus pour 6 années au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Le renouvellement se fait par moitié, donc nous avons une élection tous les 3 ans. Ce système est assez similaire avec celui de l’élection présidentielle puisque là aussi ces élus en poste servent de filtre.

Élections régionales

Là il s’agit d’un scrutin de liste. Depuis 1986, elles ont lieu au suffrage universel et, depuis les élections de 2004, dans le cadre d’un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire. Ceci amène à des représentations loin de la réalité des suffrages exprimés et d’une représentation équidistante, par exemple pour les régionales de 2021 nous avons :

Région Bourgogne Franche Comté : « Gauche » 42% des voix et 58% des élus !

Région Normandie : LR 44% des voix, 60% des élus !

Région PACA : Gauche 1er tour 30% des voix, 2ème tour retrait de la liste et Zéro élu !

Région IdF : LR 46% des voix, 60% des élus !

Région Centre : Gauche 39% des voix et 60% des élus !

Élections départementales

Les élections départementales ont remplacé les élections cantonales et les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont intégralement renouvelés à chaque scrutin, tous les six ans, selon un mode de scrutin binominal majoritaire. Désormais on vote pour des « binômes », un homme et une femme. Peut-être allons-nous, sur les conseils du parlement européen, avoir bientôt un « trinôme » avec homme, femme et trans (LGBT), voire un quadrinôme dans les années qui viennent.

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois :

  • la majorité absolue des suffrages exprimés ;
  • un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes présents au premier tour et ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210 du code électoral). Cependant, si un seul binôme réunit les conditions pour se maintenir au second tour, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir. De même, si aucun binôme ne remplit les conditions, les deux binômes qui ont obtenu le plus de suffrages sont autorisés à se présenter au second tour. Pour être élu au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit.

Élections municipales

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Dans les communes 1 000 habitants et plus, le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

Donc selon la taille de la commune le système est différencié !!!  

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Pour récapituler,

– on peut être binational, voire trinational et postuler pour les plus hautes responsabilités en France, sans devoir abandonner ses autres « nationalités » ; à titre de comparaison dans l’horrible dictature chinoise pour voter il faut être chinois, et on ne peut pas être chinois et « autre chose » … Sinon imaginez Valls président (si,si, c’est possible) et une guerre entre l’Espagne (il est espagnol) et Israël (son pays de cœur), il nous entraîne dans quel camp ?

– il n’y a, sauf erreur de ma part,  aucune barrière minimale de participation pour la présidentielle et pour les départementales, ce qui signifie que pour ces deux niveaux l’abstention ne signifie strictement rien ;

– il n’y a, sauf erreur de ma part, aucune contrindication à être candidat même avec un dossier pénal en cours, voire même si on a été condamné, sauf à avoir perdu ses droits civiques (par exemple avoir giflé le représentant de la Tart’Up Nation) ;

Et quand on regarde l’homogénéïté de l’ensemble, ça fait quand même un peu « usine à gaz », ce système, non ?

Et ça semble battre en brèche le sacro-saint principe d’égalité…

houssainatou

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