Depuis ce 1er janvier 2022, la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l’Arcom, est officiellement en activité. 

À l’aube de cette nouvelle année que va donc pouvoir nous offrir le paysage audiovisuel français ? Une avalanche de podcasts et de vidéos à la demande évidemment ! Et qui déferleront en 2022 sur nos smartphones, tablettes, ordinateurs et enceintes ou télés connectées. Mais tous ces programmes 100% numérisés devront désormais se conformer à la directive européenne dénommée « Services de médias audiovisuels » qui a été transcrite en droit français, prévient l’Arcom.

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Le nouveau régulateur français né de la fusion entre le CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet entend ainsi réguler les plateformes de vidéo par abonnement, les réseaux sociaux et les sites en ligne qui comptabilisent au moins 5 millions de visites uniques par mois. 

Internet Cop

L’une des missions de l’Arcom est de lutter contre le piratage des œuvres numériques, la manipulation de l’information et la haine en ligne. Des pouvoirs élargis qui lui permettraient, du moins théoriquement, de contraindre les grandes plateformes en ligne à mettre en place des dispositifs de « lutte contre les Infox ou la diffusion de contenus haineux ».

Les sites illégaux de diffusions d’œuvres audiovisuelles sont aussi dans le collimateur de l’Arcom qui est chargée « d’élaborer en liaison avec les ayants droit les listes noires des sites illicites », nous précise Isabelle Wekstein, associée et fondatrice du cabinet Wan Avocats: « Un des objectifs principaux de la loi qui a permis la création de l’Arcom, était de lutter de manière plus efficace contre la diffusion illégale sur le web de contenus audiovisuels en direct. La modification du code de la propriété intellectuelle prévoit la mise en place d’un système de liste noire des sites illicites que l’Arcom peut rendre public. L’Autorité est autorisée à inscrire les noms et les agissements de ces plateformes qui portent de manière grave et répétée aux droits des titulaires des programmes audiovisuels, culturels et grande nouveauté les évènements sportifs relayés illégalement en ligne. Ces mécanismes numériques innovants pour juguler les « lives » et les « streaming » illicites sont des outils qui permettront d’agir plus rapidement contre les professionnels du piratage ».

Un gendarme, mais un soutien aussi

Un nouveau gendarme qui se donne également pour mission de soutenir l’industrie audiovisuelle française avec des actions concrètes qui facilitent la vitalité économique des groupes de télévision et de radio, en s’assurant, par exemple, que les plateformes américaines comme Amazon Prime, Netflix, Apple TV et Disney+ investissent bien une partie de leur chiffre d’affaires dans le financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques en France.

L’Arcom dispose d’un budget de pratiquement 47 millions d’euros, correspondant à l’addition des ressources qui étaient jusqu’alors allouées au CSA et à l’Hadopi. Une enveloppe budgétaire que Roch-Olivier Maistre, le président de la nouvelle Autorité, estime, en revanche, presque insuffisant, compte tenu de l’ampleur de ses missions, en demandant déjà au gouvernement de renforcer ses moyens humains et financiers, d’ici à 2023.