l'infos du monde de dernières minutes 7j/7

Décret Alpha Condé interdit l’importation des véhicules vieux de plus de treize ans(guineenews.org)

 Décret  Alpha Condé interdit l’importation des véhicules vieux de plus de treize ans(guineenews.org)

Dans un décret lu à la télévision nationale ce mardi 2 mars 2021, le président de la République a pris un acte concernant la réglementation de la date limite de l’âge des véhicules d’occasion à l’importation.

Selon le décret, l’importation et l’utilisation des véhicules usagers de plus de 13 ans sont interdites sur l’ensemble du territoire national. Aussi, il impose à tout importateur de véhicules d’occasion de justifier l’existence d’un certificat de contrôle technique avant embarquement à destination de la Guinée. Et fixe l’âge limite des véhicules à l’importation à compter de leur date de première mise en circulation à l’étranger.

L’acte présidentiel indique également que tout véhicule d’occasion importé en violation des mesures ci-haut citées expose son propriétaire et son consignataire au paiement d’une amende administrative égale à la valeur du véhicule.

« Outre le paiement de l’amende, le véhicule en cause est détenu ou réexploité aux frais de son consignataire.

Le produit de l’amende prévu est versé au Trésor public et réparti comme suit: 40% pour le Trésor public, 40% pour l’Agence guinéenne de sécurité routière et 20% pour le Fonds d’entretien routier », précise le décret qui engage les ministre des Transports, de l’Économie et des Finances, du Budget, de la Sécurité et de la Protection civile et celui de l’Environnement, des Eaux et Forêts  à veiller, chacun en ce qui le concerne, à veiller à l’application dudit décret.

kadi

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Related post